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EARL VAUGON

Active
Siren418 164 679Société civile61290 LES MENUSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,3 k€
Effectif
Non publié

EARL VAUGON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 418 164 679. Elle est domiciliée Le Bois des Menus, 61290 Les Menus. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. LAURENT VAUGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL VAUGON

Dénomination
EARL VAUGON
SIREN
418 164 679
SIRET (siège)
418 164 679 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33418164679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 164 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
23 295 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BOIS DES MENUS , 61290, LES MENUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VAUGON

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de EARL VAUGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VAUGON

LV

LAURENT VAUGON

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL VAUGON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61290 LES MENUSSiègeActif

    418 164 679 00015 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL VAUGON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL VAUGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VAUGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VAUGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VAUGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VAUGON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00648

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3

    Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00893

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 19 mars 2024 · N° 21/05919

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VAUGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VAUGON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : VAUGON Laurent

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL VAUGON

Quel est le numéro SIREN de EARL VAUGON ?

Le numéro SIREN de EARL VAUGON est 418 164 679. Le SIRET de son siège social est 418 164 679 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33418164679.

Qui dirige EARL VAUGON ?

EARL VAUGON est dirigée par LAURENT VAUGON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VAUGON ?

Le siège social de EARL VAUGON est situé Le Bois des Menus, 61290 Les Menus.

EARL VAUGON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VAUGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VAUGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VAUGON.

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