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EARL VECTEN PASCAL

Active
Siren418 687 091Société civile77165 LE PLESSIS-L'EVEQUECréée le 06 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
316 k€
Effectif
Non publié

EARL VECTEN PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 687 091. Son siège social est situé 11 rue du Chardonneret, 77165 Le Plessis-l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL VECTEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL VECTEN PASCAL

Dénomination
EARL VECTEN PASCAL
SIREN
418 687 091
SIRET (siège)
418 687 091 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40418687091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 687 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
316 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mai 1998
Siège social
11 RUE DU CHARDONNERET , 77165, LE PLESSIS-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VECTEN PASCAL

activités agricoles

Finances de EARL VECTEN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VECTEN PASCAL

PV

PASCAL VECTEN

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL VECTEN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77165 LE PLESSIS-L'EVEQUESiègeActif

    418 687 091 00011 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL VECTEN PASCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL VECTEN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VECTEN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VECTEN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VECTEN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL VECTEN PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VECTEN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VECTEN PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : VECTEN Pascal Jean Marie

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1998

Questions fréquentes sur EARL VECTEN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL VECTEN PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL VECTEN PASCAL est 418 687 091. Le SIRET de son siège social est 418 687 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40418687091.

Qui dirige EARL VECTEN PASCAL ?

EARL VECTEN PASCAL est dirigée par PASCAL VECTEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VECTEN PASCAL ?

Le siège social de EARL VECTEN PASCAL est situé 11 rue du Chardonneret, 77165 Le Plessis-l'Eveque.

EARL VECTEN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VECTEN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VECTEN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VECTEN PASCAL.

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