EARL VENES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,0 k€
EARL VENES est une société civile immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 711 485. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Massanier Mignarde Venes Jacques et Frantz, 11700 Pepieux. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FRANTZ VENES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VENES
INSEE- Dénomination
- EARL VENES
- SIREN
- 428 711 485
- SIRET (siège)
- 428 711 485 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21428711485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 711 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Siège social
- CHATEAU MASSANIER MIGNARDE VENES JACQUES ET FRANTZ, 11700, PEPIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VENES
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 ainsi que toutes prestations de travaux agricoles
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Finances de EARL VENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VENES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11700 PEPIEUXSiègeActif
428 711 485 00014 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL VENES
INPIConformité de EARL VENES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL VENES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mai 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 avril 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Ordonnance d’ouverture de la procédure de règlement amiable agricole prévoyant la suspension provisoire des poursuites pendant 2 mois, en vertu de l’article L. 351-5 du code rural et de la pêche maritime. Conciliateur agricole : GOURRAS Arnaud, 33 avenue du Général-Lapasset, 11400 Castelnaudary. N° RG : 17/00017.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL VENES. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-16.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VENES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-04-05 · Ordonnance dâouverture de la procédure de règlement amiable agricole prévoyant la suspension provisoire des poursuites pendant 2 mois, en vertu de lâarticle L. 351-5 du code rural et de la pêche maritime. Conciliateur agricole : GOURRAS Arnaud, 33 avenue du Général-Lapasset, 11400 Castelnaudary. N° RG : 17/00017.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant(e) : VENES Frantz
- création
Date d'effet : 28 décembre 1999
Marques déposées par EARL VENES
INPIEARL VENES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMM MASSAMIER LA MIGNARDE
N° 4926756 · Déposée le 09 janvier 2023 · Marque figurative
Classes 29, 32, 33 · valable jusqu’au 09 janvier 2033
- Marque expiréeDomus Maximus
N° 3396256 · Déposée le 28 novembre 2005 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 novembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL VENES
Quel est le numéro SIREN de EARL VENES ?
Le numéro SIREN de EARL VENES est 428 711 485. Le SIRET de son siège social est 428 711 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21428711485.
Qui dirige EARL VENES ?
EARL VENES est dirigée par FRANTZ VENES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VENES ?
Le siège social de EARL VENES est situé Chateau Massanier Mignarde Venes Jacques et Frantz, 11700 Pepieux.
EARL VENES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VENES est-elle en procédure collective ?
EARL VENES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mai 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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