SCEA MIGNARD-GREFFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MIGNARD-GREFFIER est une société civile immatriculée le 23 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 915 071. Elle est domiciliée 26 Che de la Combe, 11700 Pepieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MARIE-PIERRE GREFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MIGNARD-GREFFIER
INSEE- Dénomination
- SCEA MIGNARD-GREFFIER
- SIREN
- 433 915 071
- SIRET (siège)
- 433 915 071 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84433915071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 915 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 162 300 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 décembre 2000
- Siège social
- 26 CHE DE LA COMBE , 11700, PEPIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MIGNARD-GREFFIER
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles vente et transformation des produits de cette exploitation
Finances de SCEA MIGNARD-GREFFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MIGNARD-GREFFIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MIGNARD-GREFFIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11700 PEPIEUXSiègeActif
433 915 071 00016 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MIGNARD-GREFFIER
INPIComptes annuels de SCEA MIGNARD-GREFFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MIGNARD-GREFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MIGNARD-GREFFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MIGNARD-GREFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MIGNARD-GREFFIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MIGNARD-GREFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MIGNARD-GREFFIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNARD Yvan, Christian, Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GREFFIER Marie-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNARD Benjamin, Jean Pierre, Albert
- création
Date d'effet : 23 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCEA MIGNARD-GREFFIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA MIGNARD-GREFFIER ?
Le numéro SIREN de SCEA MIGNARD-GREFFIER est 433 915 071. Le SIRET de son siège social est 433 915 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84433915071.
Qui dirige SCEA MIGNARD-GREFFIER ?
SCEA MIGNARD-GREFFIER est dirigée par MARIE-PIERRE GREFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MIGNARD-GREFFIER ?
Le siège social de SCEA MIGNARD-GREFFIER est situé 26 Che de la Combe, 11700 Pepieux.
SCEA MIGNARD-GREFFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MIGNARD-GREFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MIGNARD-GREFFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MIGNARD-GREFFIER.
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