EARL VERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VERGE est une société civile immatriculée le 11 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 247 366. Son siège social est situé à Sedzere (64160). Son activité principale relève du code NAF 0141Z. FRANCIS VERGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL VERGE
INSEE- Dénomination
- EARL VERGE
- SIREN
- 385 247 366
- SIRET (siège)
- 385 247 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11385247366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 247 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 11 mai 1992
- Siège social
- , 64160, SEDZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VERGE
Exploitation de tous biens agricoles
Finances de EARL VERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VERGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64160 SEDZERESiègeActif
385 247 366 00011 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL VERGE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL VERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VERGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 août 2026 · N° 2026002449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001526
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03160
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/03868
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-11.675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-17.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VERGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : VERGE Francis, Jacques
- création
Date d'effet : 11 mai 1992
Questions fréquentes sur EARL VERGE
Quel est le numéro SIREN de EARL VERGE ?
Le numéro SIREN de EARL VERGE est 385 247 366. Le SIRET de son siège social est 385 247 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11385247366.
Qui dirige EARL VERGE ?
EARL VERGE est dirigée par FRANCIS VERGE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VERGE ?
Le siège social de EARL VERGE est situé 64160 Sedzere.
EARL VERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VERGE.
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