EARL VERNOU
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 15,2 k€
EARL VERNOU est une société civile immatriculée le 10 août 1988 sous le numéro SIREN 347 576 654. Elle est domiciliée Vernou, 09700 Saint-Quirc. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par ALEX FRANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VERNOU
INSEE- Dénomination
- EARL VERNOU
- SIREN
- 347 576 654
- SIRET (siège)
- 347 576 654 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR53347576654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 576 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 10 août 1988
- Siège social
- VERNOU , 09700, SAINT-QUIRC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL VERNOU
Production agricole produits agricoles
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Finances de EARL VERNOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VERNOU
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VERNOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09700 SAINT-QUIRCSiègeActif
347 576 654 00037 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0124Z
- 31370 LE PIN-MURELETFermé
347 576 654 00011 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 012G
Documents juridiques de EARL VERNOU
INPIConformité de EARL VERNOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VERNOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VERNOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025007723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-43.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-40.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 91-70.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VERNOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VERNOU
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : FRANC Alex Clotaire Maurice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 10 août 1988
Questions fréquentes sur EARL VERNOU
Quel est le numéro SIREN de EARL VERNOU ?
Le numéro SIREN de EARL VERNOU est 347 576 654. Le SIRET de son siège social est 347 576 654 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53347576654.
Qui dirige EARL VERNOU ?
EARL VERNOU est dirigée par ALEX FRANC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VERNOU ?
Le siège social de EARL VERNOU est situé Vernou, 09700 Saint-Quirc.
EARL VERNOU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VERNOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VERNOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VERNOU.
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