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EARL VIGNERON

Active
Siren504 018 490Société civile16170 SAINT-CYBARDEAUXCréée le 13 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 018 490, EARL VIGNERON est une société civile créée le 13 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 RTE DE ROUILLAC Sainte-Catherine, 16170 Saint-Cybardeaux. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par DOMINIQUE VIGNERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL VIGNERON

Dénomination
EARL VIGNERON
SIREN
504 018 490
SIRET (siège)
504 018 490 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82504018490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 018 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 mai 2008
Siège social
460 RTE DE ROUILLAC Sainte-Catherine, 16170, SAINT-CYBARDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL VIGNERON

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 21 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.. et, par accessoire à l'activité principale exercée, l'exploitation d'une installation de production d'électricité à base d'énergie photovoltaïque, conformément aux dispositions prévues à l'article 88 point II de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (Loi dite Grenelle II).

Finances de EARL VIGNERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VIGNERON

DV

DOMINIQUE VIGNERON

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

HV

Henri-Noël VIGNERON

Gérant · de février 2013 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL VIGNERON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 16170 SAINT-CYBARDEAUXSiègeActif

    504 018 490 00012 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 0121Z

  • 16170 Saint-CybardeauxActif

    504 018 490 00020 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL VIGNERON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL VIGNERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VIGNERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VIGNERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VIGNERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VIGNERON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VIGNERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VIGNERON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : VIGNERON Dominique Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : VIGNERON Henri-Noël, Fernand Gérant : VIGNERON Dominique, Hervé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-04-16

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2008

Questions fréquentes sur EARL VIGNERON

Quel est le numéro SIREN de EARL VIGNERON ?

Le numéro SIREN de EARL VIGNERON est 504 018 490. Le SIRET de son siège social est 504 018 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82504018490.

Qui dirige EARL VIGNERON ?

EARL VIGNERON est dirigée par DOMINIQUE VIGNERON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VIGNERON ?

Le siège social de EARL VIGNERON est situé 460 RTE DE ROUILLAC Sainte-Catherine, 16170 Saint-Cybardeaux.

EARL VIGNERON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VIGNERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VIGNERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VIGNERON.

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