EARL VIGNOBLE LE ROY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 30,0 k€
EARL VIGNOBLE LE ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1983, identifiée par le SIREN 309 307 239. Le siège social de l'entreprise se trouve La Salargue, 33420 Moulon. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ELISABETH LE ROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VIGNOBLE LE ROY
INSEE- Dénomination
- EARL VIGNOBLE LE ROY
- SIREN
- 309 307 239
- SIRET (siège)
- 309 307 239 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38309307239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 307 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 juin 1983
- Siège social
- LA SALARGUE , 33420, MOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL VIGNOBLE LE ROY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL VIGNOBLE LE ROY
exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés crées ou pris à bail par la société
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Finances de EARL VIGNOBLE LE ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VIGNOBLE LE ROY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VIGNOBLE LE ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33420 MOULONSiègeActif
309 307 239 00017 · ouvert le 05 mars 1974 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL VIGNOBLE LE ROY
INPIConformité de EARL VIGNOBLE LE ROY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL VIGNOBLE LE ROY.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2026 · publié le 28 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Dépôt de la liste des créances en dat du 27/02/2025 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00051
Jugement du 23 septembre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Avis de jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 03 septembre 2024. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’, Maître Romain RABUSSEAU, 6-7 boulevard Aristide Briand, BP 237 - 33506 LIBOURNE. Les déclarations de créances sont à adresser dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00051
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL VIGNOBLE LE ROY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VIGNOBLE LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VIGNOBLE LE ROY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-26 · Dépôt de la liste des créances en dat du 27/02/2025 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00051
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-09-23 · Avis de jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 03 septembre 2024. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’, Maître Romain RABUSSEAU, 6-7 boulevard Aristide Briand, BP 237 - 33506 LIBOURNE. Les déclarations de créances sont à adresser dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00051
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant : LE ROY Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable : LE ROY Elisabeth
- création
Date d'effet : 24 juin 1983
Marques déposées par EARL VIGNOBLE LE ROY
INPIEARL VIGNOBLE LE ROY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU LA SALARGUE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
N° 1505648 · Déposée le 03 octobre 1988 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 03 octobre 2028
- Marque expiréeCHATEAU LARIVE DESMOULINS Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
N° 1481538 · Déposée le 27 mai 1988 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 mai 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL VIGNOBLE LE ROY
Quel est le numéro SIREN de EARL VIGNOBLE LE ROY ?
Le numéro SIREN de EARL VIGNOBLE LE ROY est 309 307 239. Le SIRET de son siège social est 309 307 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38309307239.
Qui dirige EARL VIGNOBLE LE ROY ?
EARL VIGNOBLE LE ROY est dirigée par ELISABETH LE ROY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VIGNOBLE LE ROY ?
Le siège social de EARL VIGNOBLE LE ROY est situé La Salargue, 33420 Moulon.
EARL VIGNOBLE LE ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VIGNOBLE LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VIGNOBLE LE ROY est-elle en procédure collective ?
EARL VIGNOBLE LE ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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