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EARL VIGNOBLE LE ROY

Active
Siren309 307 239Société civile33420 MOULONCréée le 24 juin 1983

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
30,0 k€

EARL VIGNOBLE LE ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1983, identifiée par le SIREN 309 307 239. Le siège social de l'entreprise se trouve La Salargue, 33420 Moulon. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ELISABETH LE ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL VIGNOBLE LE ROY

Dénomination
EARL VIGNOBLE LE ROY
SIREN
309 307 239
SIRET (siège)
309 307 239 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38309307239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 307 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 juin 1983
Siège social
LA SALARGUE , 33420, MOULON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL VIGNOBLE LE ROY

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL VIGNOBLE LE ROY

exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés crées ou pris à bail par la société

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Finances de EARL VIGNOBLE LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL VIGNOBLE LE ROY

EL

ELISABETH LE ROY

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL VIGNOBLE LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33420 MOULONSiègeActif

    309 307 239 00017 · ouvert le 05 mars 1974 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL VIGNOBLE LE ROY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EARL VIGNOBLE LE ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL VIGNOBLE LE ROY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 28 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Dépôt de la liste des créances en dat du 27/02/2025 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00051

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 septembre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Avis de jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 03 septembre 2024. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’, Maître Romain RABUSSEAU, 6-7 boulevard Aristide Briand, BP 237 - 33506 LIBOURNE. Les déclarations de créances sont à adresser dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00051

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL VIGNOBLE LE ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VIGNOBLE LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL VIGNOBLE LE ROY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-26 · Dépôt de la liste des créances en dat du 27/02/2025 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00051

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-09-23 · Avis de jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 03 septembre 2024. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’, Maître Romain RABUSSEAU, 6-7 boulevard Aristide Briand, BP 237 - 33506 LIBOURNE. Les déclarations de créances sont à adresser dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00051

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : LE ROY Elisabeth

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : LE ROY Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1983

Marques déposées par EARL VIGNOBLE LE ROY

EARL VIGNOBLE LE ROY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL VIGNOBLE LE ROY

Quel est le numéro SIREN de EARL VIGNOBLE LE ROY ?

Le numéro SIREN de EARL VIGNOBLE LE ROY est 309 307 239. Le SIRET de son siège social est 309 307 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38309307239.

Qui dirige EARL VIGNOBLE LE ROY ?

EARL VIGNOBLE LE ROY est dirigée par ELISABETH LE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VIGNOBLE LE ROY ?

Le siège social de EARL VIGNOBLE LE ROY est situé La Salargue, 33420 Moulon.

EARL VIGNOBLE LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VIGNOBLE LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VIGNOBLE LE ROY est-elle en procédure collective ?

EARL VIGNOBLE LE ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.