GAEC FAURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 451 273, GAEC FAURET est une société civile créée le 26 juillet 1989. Son siège social est situé Les Arromans, 33420 Moulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par EVELYNE ZECCHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC FAURET
INSEE- Dénomination
- GAEC FAURET
- SIREN
- 351 451 273
- SIRET (siège)
- 351 451 273 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12351451273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 451 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 26 juillet 1989
- Siège social
- LES ARROMANS , 33420, MOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FAURET
viticulture
Finances de GAEC FAURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FAURET
INSEEÉtablissements de GAEC FAURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33420 MOULONSiègeActif
351 451 273 00012 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC FAURET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC FAURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FAURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC FAURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FAURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FAURET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-16.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 87-14.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FAURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC FAURET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1989
Questions fréquentes sur GAEC FAURET
Quel est le numéro SIREN de GAEC FAURET ?
Le numéro SIREN de GAEC FAURET est 351 451 273. Le SIRET de son siège social est 351 451 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12351451273.
Qui dirige GAEC FAURET ?
GAEC FAURET est dirigée par EVELYNE ZECCHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FAURET ?
Le siège social de GAEC FAURET est situé Les Arromans, 33420 Moulon.
GAEC FAURET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FAURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FAURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FAURET.
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