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EARL VIGNON

Active
Siren539 113 068Société civile26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

EARL VIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 113 068. Elle est domiciliée Quartier les Grands Sablons, 26270 Loriol-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par CYRIL VIGNON, gérant.

Fiche d'identité de EARL VIGNON

Dénomination
EARL VIGNON
SIREN
539 113 068
SIRET (siège)
539 113 068 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16539113068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 113 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
QUARTIER LES GRANDS SABLONS , 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VIGNON

Exploitatins de biens agricoles (culture maraîchère; culture fruitière; culture céréalière)

Finances de EARL VIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VIGNON

CV

CYRIL VIGNON

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de EARL VIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    539 113 068 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL VIGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL VIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VIGNON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/01446

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 07 août 2026 · N° 2023F00167

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/05547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02720

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/12404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/14112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00268

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04758

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/16208

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03304

    renvoi
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VIGNON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    IONESCU Sylvain Georges Marcel nom d'usage : IONESCU n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur EARL VIGNON

Quel est le numéro SIREN de EARL VIGNON ?

Le numéro SIREN de EARL VIGNON est 539 113 068. Le SIRET de son siège social est 539 113 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539113068.

Qui dirige EARL VIGNON ?

EARL VIGNON est dirigée par CYRIL VIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VIGNON ?

Le siège social de EARL VIGNON est situé Quartier les Grands Sablons, 26270 Loriol-sur-Drome.

EARL VIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VIGNON.

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