EARL VIOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VIOLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 408 840. Elle est domiciliée 9 B Le Masgrimaud, 87160 Mailhac-sur-Benaize. L'entreprise déclare le code NAF 0130Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS VIOLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VIOLET
INSEE- Dénomination
- EARL VIOLET
- SIREN
- 504 408 840
- SIRET (siège)
- 504 408 840 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51504408840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 408 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 121 350 €
- Code NAF / APE
- 0130Z
- Date de création
- 29 mai 2008
- Siège social
- 9 B Le Masgrimaud , 87160, Mailhac-sur-Benaize
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VIOLET
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.
Finances de EARL VIOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VIOLET
INSEEÉtablissements de EARL VIOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87160 Mailhac-sur-BenaizeSiègeActif
504 408 840 00016 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0130Z
Documents juridiques de EARL VIOLET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL VIOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VIOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VIOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VIOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VIOLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02557
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Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01597
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 17/04670
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2020 · N° 17/05625
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2020 · N° 17/05622
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/05247
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 décembre 2019 · N° 15/19854
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juillet 2019 · N° 17/03825
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/02212
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/22676
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Décision du 28 mars 2019 · N° 17/07097
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/08389
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 16/22320
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 16/11645
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 février 2019 · N° 16/21941
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Décision du 21 février 2019 · N° 16/21673
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Décision du 29 mars 2018 · N° 16/01599
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/18427
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 22 février 2018 · N° 16/02490
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Décision du 22 février 2018 · N° 16/02344
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Décision du 15 février 2018 · N° 16/00695
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/14472
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15/17009
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/18748
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/18233
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.614
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 15/12171
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/14650
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/14345
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/10927
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 14/20808
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/07247
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/13961
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Décision du 20 juillet 2017 · N° 15/09244
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Décision du 20 juillet 2017 · N° 15/06423
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Décision du 20 juillet 2017 · N° 16/21280
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15/08770
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Décision du 01 juin 2017 · N° 15/08484
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Décision du 01 juin 2017 · N° 15/08352
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Décision du 01 juin 2017 · N° 14/21422
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15/07634
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15/07625
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Décision du 18 mai 2017 · N° 15/02916
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15/02376
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16/04100
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Décision du 06 avril 2017 · N° 15/00897
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Décision du 30 mars 2017 · N° 14/24280
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Décision du 23 mars 2017 · N° 14/24241
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/17585
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15/05557
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Décision du 02 mars 2017 · N° 16/06799
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Décision du 23 février 2017 · N° 14/23260
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Décision du 16 février 2017 · N° 14/20227
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Décision du 16 février 2017 · N° 13/22736
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/20214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-29.429
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/13493
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/21509
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/17901
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/08437
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/08372
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/08565
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/21510
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Décision du 23 juin 2016 · N° 14/05230
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Décision du 26 mai 2016 · N° 14/18433
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Décision du 19 mai 2016 · N° 12/04842
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Décision du 28 avril 2016 · N° 15/01757
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 12/15219
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Décision du 07 janvier 2016 · N° 13/15705
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Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/15990
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Décision du 10 décembre 2015 · N° 13/14205
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Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/13115
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Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/13299
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Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/24038
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Décision du 10 septembre 2015 · N° 13/07156
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Décision du 28 mai 2015 · N° 14/19938
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-13.978
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Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-12.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VIOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VIOLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-29 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 29 mai 2008
Questions fréquentes sur EARL VIOLET
Quel est le numéro SIREN de EARL VIOLET ?
Le numéro SIREN de EARL VIOLET est 504 408 840. Le SIRET de son siège social est 504 408 840 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51504408840.
Qui dirige EARL VIOLET ?
EARL VIOLET est dirigée par NICOLAS VIOLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VIOLET ?
Le siège social de EARL VIOLET est situé 9 B Le Masgrimaud, 87160 Mailhac-sur-Benaize.
EARL VIOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VIOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VIOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VIOLET.
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