EARL VITRANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VITRANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 955 724. Son siège social est situé Longy les Chaumont Chez M Mme Vitrant Devie Marc, 08220 Chaumont-Porcien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par MARC VITRANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VITRANT
INSEE- Dénomination
- EARL VITRANT
- SIREN
- 422 955 724
- SIRET (siège)
- 422 955 724 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96422955724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 955 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 510 270 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 mai 1999
- Siège social
- LONGY LES CHAUMONT CHEZ M MME VITRANT DEVIE MARC, 08220, CHAUMONT-PORCIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VITRANT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles
Finances de EARL VITRANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VITRANT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VITRANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08220 CHAUMONT-PORCIENSiègeActif
422 955 724 00014 · ouvert le 25 avril 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL VITRANT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL VITRANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VITRANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VITRANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VITRANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VITRANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-46.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 1990 · N° 86-44.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VITRANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VITRANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant partant : Vitrant, Marc ; nomination du Gérant : Vitrant, Sebastien Camille Louis ; nomination du Gérant : Vitrant, Sebastien Camille Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : VITRANT Marc.
- création
Date d'effet : 26 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL VITRANT
Quel est le numéro SIREN de EARL VITRANT ?
Le numéro SIREN de EARL VITRANT est 422 955 724. Le SIRET de son siège social est 422 955 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422955724.
Qui dirige EARL VITRANT ?
EARL VITRANT est dirigée par MARC VITRANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL VITRANT ?
Le siège social de EARL VITRANT est situé Longy les Chaumont Chez M Mme Vitrant Devie Marc, 08220 Chaumont-Porcien.
EARL VITRANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VITRANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VITRANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VITRANT.
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