GAEC DU CHALET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 723 k€
GAEC DU CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 447 906 876. Son siège social est situé Rte d’Adon la Tomelle, 08220 Chaumont-Porcien. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ISABELLE AUVRAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CHALET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHALET
- SIREN
- 447 906 876
- SIRET (siège)
- 447 906 876 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10447906876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 906 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 723 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- RTE D’ADON LA TOMELLE, 08220, CHAUMONT-PORCIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CHALET
Agriculture.
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Finances de GAEC DU CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHALET
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC DU CHALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08220 CHAUMONT-PORCIENSiègeActif
447 906 876 00027 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0150Z
- 08220 CHAUMONT-PORCIENFermé
447 906 876 00019 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU CHALET
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU CHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/02191
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00516
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00459
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-16.124
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00936
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/08132
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01351
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01577
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00232
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01047
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : WANGON Marie Line Jeanine Henriette.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur GAEC DU CHALET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHALET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHALET est 447 906 876. Le SIRET de son siège social est 447 906 876 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10447906876.
Qui dirige GAEC DU CHALET ?
GAEC DU CHALET est dirigée par ISABELLE AUVRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHALET ?
Le siège social de GAEC DU CHALET est situé Rte d’Adon la Tomelle, 08220 Chaumont-Porcien.
GAEC DU CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHALET.
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