EARL VITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 990 152, EARL VITUS est une société civile créée le 22 mai 2013. Elle est domiciliée Dom de Purettone, 20290 Borgo. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par ROGER CHOIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VITUS
INSEE- Dénomination
- EARL VITUS
- SIREN
- 792 990 152
- SIRET (siège)
- 792 990 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72792990152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 990 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- DOM DE PURETTONE , 20290, BORGO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VITUS
Culture de fruits à pépins et à noyau
Finances de EARL VITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VITUS
INSEEÉtablissements de EARL VITUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 BORGOSiègeActif
792 990 152 00011 · ouvert le 10 mai 2013 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL VITUS
INPIComptes annuels de EARL VITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VITUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-10.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VITUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-22 · Début d'activité : 2013-05-10
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur EARL VITUS
Quel est le numéro SIREN de EARL VITUS ?
Le numéro SIREN de EARL VITUS est 792 990 152. Le SIRET de son siège social est 792 990 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72792990152.
Qui dirige EARL VITUS ?
EARL VITUS est dirigée par ROGER CHOIX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VITUS ?
Le siège social de EARL VITUS est situé Dom de Purettone, 20290 Borgo.
EARL VITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VITUS.
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