EARL VOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 419 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 926 577, EARL VOYE est une société civile créée le 30 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Vie des Courtils, 21390 Brianny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC VOYE, gérant.
Fiche d'identité de EARL VOYE
INSEE- Dénomination
- EARL VOYE
- SIREN
- 504 926 577
- SIRET (siège)
- 504 926 577 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01504926577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 926 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 418 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 juin 2008
- Siège social
- 5 LA VIE DES COURTILS , 21390, BRIANNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VOYE
polyculture, bovins, viande
Finances de EARL VOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VOYE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2008 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21390 BRIANNYSiègeActif
504 926 577 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL VOYE
INPIComptes annuels de EARL VOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VOYE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/09406
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/09406
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-44.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-20.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VOYE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : VOYE Ludovic, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : VOYE Patrick, Louis, Raymond Gérant(e) : VOYE Ludovic, Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2008
Questions fréquentes sur EARL VOYE
Quel est le numéro SIREN de EARL VOYE ?
Le numéro SIREN de EARL VOYE est 504 926 577. Le SIRET de son siège social est 504 926 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01504926577.
Qui dirige EARL VOYE ?
EARL VOYE est dirigée par LUDOVIC VOYE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VOYE ?
Le siège social de EARL VOYE est situé 5 La Vie des Courtils, 21390 Brianny.
EARL VOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VOYE.
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