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EARL WEISS

Active
Siren399 854 926Société civile67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIMCréée le 07 mars 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
37,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 854 926, EARL WEISS est une société civile créée le 7 mars 1995. Son siège social est situé 2 rue du Moulin, 67170 Mittelschaeffolsheim. EARL WEISS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTOPHE WEISS RITTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL WEISS

Dénomination
EARL WEISS
SIREN
399 854 926
SIRET (siège)
399 854 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31399854926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 854 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 mars 1995
Siège social
2 RUE DU MOULIN , 67170, MITTELSCHAEFFOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL WEISS

POLYCULTURE LAIT

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Finances de EARL WEISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL WEISS

CW

CHRISTOPHE WEISS RITTER

Gérant

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

Établissements de EARL WEISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif

    399 854 926 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL WEISS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Conformité de EARL WEISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL WEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL WEISS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00079

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00177

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00173

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00530

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01318

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01143

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00371

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00078

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00086

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00177

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02384

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL WEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL WEISS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL WEISS

Quel est le numéro SIREN de EARL WEISS ?

Le numéro SIREN de EARL WEISS est 399 854 926. Le SIRET de son siège social est 399 854 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399854926.

Qui dirige EARL WEISS ?

EARL WEISS est dirigée par CHRISTOPHE WEISS RITTER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL WEISS ?

Le siège social de EARL WEISS est situé 2 rue du Moulin, 67170 Mittelschaeffolsheim.

EARL WEISS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL WEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL WEISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL WEISS.

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