EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY

Active

Siren441 480 076SARL92400 COURBEVOIECréée le 01 avril 2002

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 480 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Edith Cavell, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY

INSEE

Dénomination: EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY
SIREN: 441 480 076
SIRET (siège): 441 480 076 00013
N° TVA intracommunautaire: FR09441480076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 480 076
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 722C
Date de création: 01 avril 2002
Siège social: 30 RUE EDITH CAVELL, 92400, COURBEVOIE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

92400 COURBEVOIESiègeFermé
441 480 076 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 722C
94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
441 480 076 00021 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 722C

Documents juridiques de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2005

Acte

Dépôt du 30 mars 2005

Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

Acte

Dépôt du 16 février 2004

Acte

Dépôt du 20 août 2003

Acte

Dépôt du 06 avril 2002

Acte

Comptes annuels de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 mai 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
20 avril 2008Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2002

Marques déposées par EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY

INPI

EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

M.A.G.I.C.A. Multi Applicatif de Gestion Intermédiaires et Courtiers d'Assurance
N° 3200248 · Déposée le 19 décembre 2002 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 9 · expirée le 19 décembre 2012
L.O.G.I.C.A. Logiciel de Gestion Intermédiaires et Courtiers d'Assurance
N° 3200247 · Déposée le 19 décembre 2002 · Marque semi-figurative
Demande totalement rejetée
Classe 9
ESA Technology EASY SOFTWARE ADVANCED
N° 3200246 · Déposée le 19 décembre 2002 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 41, 42 · expirée le 19 décembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY

Quel est le numéro SIREN de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY ?

Le numéro SIREN de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY est 441 480 076. Le SIRET de son siège social est 441 480 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441480076.

Où se situe le siège social de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY ?

Le siège social de EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY est situé 30 rue Edith Cavell, 92400 Courbevoie.