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EASYQUAL

Active
Siren920 305 638SARL39100 DOLECréée le 12 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

EASYQUAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 305 638. Elle est domiciliée 79 rue Pasteur, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. Elle est dirigée par NASSIM BERJAMY, gérant.

Fiche d'identité de EASYQUAL

Dénomination
EASYQUAL
SIREN
920 305 638
SIRET (siège)
920 305 638 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09920305638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 305 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
79 RUE PASTEUR, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EASYQUAL

Se reporter aux statuts.

Finances de EASYQUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EASYQUAL

NB

NASSIM BERJAMY

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de EASYQUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    920 305 638 00016 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4729Z

Documents juridiques de EASYQUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de EASYQUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EASYQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EASYQUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EASYQUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EASYQUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EASYQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EASYQUAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Marques déposées par EASYQUAL

EASYQUAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Easy Qual CBD Shop

    N° 4977002 · Déposée le 12 juillet 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 5, 30, 31 · valable jusqu’au 12 juillet 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EASYQUAL

Quel est le numéro SIREN de EASYQUAL ?

Le numéro SIREN de EASYQUAL est 920 305 638. Le SIRET de son siège social est 920 305 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09920305638.

Qui dirige EASYQUAL ?

EASYQUAL est dirigée par NASSIM BERJAMY, gérant.

Où se situe le siège social de EASYQUAL ?

Le siège social de EASYQUAL est situé 79 rue Pasteur, 39100 Dole.

EASYQUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EASYQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EASYQUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EASYQUAL.

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