EATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EATON est une société civile immatriculée le 21 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 969 062. Elle est domiciliée 17 rue de Dijon, 21121 Daix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE HUOT-MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EATON
INSEE- Dénomination
- EATON
- SIREN
- 530 969 062
- SIRET (siège)
- 530 969 062 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67530969062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 969 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 17 RUE DE DIJON, 21121, DAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EATON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration et la location, la remise en jouissance de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de EATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EATON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans
Établissements de EATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 DAIXSiègeActif
530 969 062 00013 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EATON
INPIComptes annuels de EATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EATON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2022F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/11170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 15/09304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-22.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 02 juin 2015 · N° 14/09366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-43.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-41.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-07
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur EATON
Quel est le numéro SIREN de EATON ?
Le numéro SIREN de EATON est 530 969 062. Le SIRET de son siège social est 530 969 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67530969062.
Qui dirige EATON ?
EATON est dirigée par HERVE HUOT-MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EATON ?
Le siège social de EATON est situé 17 rue de Dijon, 21121 Daix.
EATON est-elle toujours en activité ?
Oui, EATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EATON.
Entreprises similaires
Même activité à Daix
