EAUX VIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EAUX VIVES est une SARL immatriculée le 15 décembre 1989 sous le numéro SIREN 353 047 764. Elle est domiciliée Ld Imm le Roseland, 73570 Brides-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 524X comme activité principale.
Fiche d'identité de EAUX VIVES
INSEE- Dénomination
- EAUX VIVES
- SIREN
- 353 047 764
- SIRET (siège)
- 353 047 764 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13353047764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 047 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 15 décembre 1989
- Siège social
- LD IMM LE ROSELAND, 73570, BRIDES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EAUX VIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EAUX VIVES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EAUX VIVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73570 BRIDES-LES-BAINSSiègeFermé
353 047 764 00017 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 524X
Documents juridiques de EAUX VIVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EAUX VIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAUX VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EAUX VIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EAUX VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EAUX VIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00843
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Décision du 16 octobre 2023 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-11.556
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-12.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-27.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EAUX VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EAUX VIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1989
Questions fréquentes sur EAUX VIVES
Quel est le numéro SIREN de EAUX VIVES ?
Le numéro SIREN de EAUX VIVES est 353 047 764. Le SIRET de son siège social est 353 047 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13353047764.
Où se situe le siège social de EAUX VIVES ?
Le siège social de EAUX VIVES est situé Ld Imm le Roseland, 73570 Brides-les-Bains.
EAUX VIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, EAUX VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EAUX VIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EAUX VIVES.
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