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PROTEA

Active
Siren353 152 762SA73100 MOUXYCréée le 15 mars 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 152 762, PROTEA est une SA créée le 15 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che du Bondet, 73100 Mouxy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X.

Fiche d'identité de PROTEA

Dénomination
PROTEA
SIREN
353 152 762
SIRET (siège)
353 152 762 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48353152762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 152 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524X
Date de création
15 mars 1990
Siège social
22 CHE DU BONDET, 73100, MOUXY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 MOUXYSiègeFermé

    353 152 762 00012 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 524X

Documents juridiques de PROTEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Président directeur général : BRUNIER Josiane Marcelle. Administrateur : GOUIN Bernard Louis Edouard. Administrateur : RATO SEPULVEDA Maria de Lourdes. Commissaire aux comptes titulaire : ANTHONIOZ Claude-. Commissaire aux comptes suppléant : BARDY Michel-.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1990

Marques déposées par PROTEA

PROTEA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROTEA

    N° 3005264 · Déposée le 28 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 26, 31, 37, 38, 42 · expirée le 28 janvier 2010

  • PROTEA

    N° 1575130 · Déposée le 29 janvier 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 26, 31, 37, 42 · expirée le 28 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROTEA

Quel est le numéro SIREN de PROTEA ?

Le numéro SIREN de PROTEA est 353 152 762. Le SIRET de son siège social est 353 152 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48353152762.

Où se situe le siège social de PROTEA ?

Le siège social de PROTEA est situé 22 Che du Bondet, 73100 Mouxy.

PROTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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