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EB BAT

Active
Siren994 448 082SAS38120 Saint-ÉgrèveCréée le 16 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 448 082, EB BAT est une SAS créée le 16 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du 19 mars 1962, 38120 Saint-Égrève. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ELYESSE BAYA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EB BAT

Dénomination
EB BAT
SIREN
994 448 082
SIRET (siège)
994 448 082 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36994448082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 448 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
6 RUE du 19 mars 1962, 38120, Saint-Égrève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EB BAT

Travaux de maçonnerie et de façade.

Finances de EB BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EB BAT

EB

ELYESSE BAYA

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de EB BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 Saint-ÉgrèveSiègeActif

    994 448 082 00010 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de EB BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EB BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EB BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EB BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EB BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EB BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur EB BAT

Quel est le numéro SIREN de EB BAT ?

Le numéro SIREN de EB BAT est 994 448 082. Le SIRET de son siège social est 994 448 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36994448082.

Qui dirige EB BAT ?

EB BAT est dirigée par ELYESSE BAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de EB BAT ?

Le siège social de EB BAT est situé 6 RUE du 19 mars 1962, 38120 Saint-Égrève.

EB BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EB BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EB BAT.

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