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EB PATRIMOINE

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Siren402 894 877SA91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 13 novembre 1995

Documents

EB PATRIMOINE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 894 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Henri Barbusse, 91260 Juvisy-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de EB PATRIMOINE

Dénomination
EB PATRIMOINE
SIREN
402 894 877
SIRET (siège)
402 894 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41402894877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 894 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
5 AV HENRI BARBUSSE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EB PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EB PATRIMOINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EB PATRIMOINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeFermé

    402 894 877 00016 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 741J

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    402 894 877 00024 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de EB PATRIMOINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Conformité de EB PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EB PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EB PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EB PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EB PATRIMOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur EB PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de EB PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de EB PATRIMOINE est 402 894 877. Le SIRET de son siège social est 402 894 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402894877.

Où se situe le siège social de EB PATRIMOINE ?

Le siège social de EB PATRIMOINE est situé 5 av Henri Barbusse, 91260 Juvisy-sur-Orge.

EB PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EB PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EB PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EB PATRIMOINE.