EB PATRIMOINE
ActiveEB PATRIMOINE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 894 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Henri Barbusse, 91260 Juvisy-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de EB PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- EB PATRIMOINE
- SIREN
- 402 894 877
- SIRET (siège)
- 402 894 877 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41402894877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 894 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 13 novembre 1995
- Siège social
- 5 AV HENRI BARBUSSE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EB PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EB PATRIMOINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EB PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeFermé
402 894 877 00016 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 741J
- 69009 LYON 9EMEFermé
402 894 877 00024 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 741J
Documents juridiques de EB PATRIMOINE
INPIConformité de EB PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EB PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EB PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EB PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EB PATRIMOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1995
Questions fréquentes sur EB PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de EB PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de EB PATRIMOINE est 402 894 877. Le SIRET de son siège social est 402 894 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402894877.
Où se situe le siège social de EB PATRIMOINE ?
Le siège social de EB PATRIMOINE est situé 5 av Henri Barbusse, 91260 Juvisy-sur-Orge.
EB PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EB PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EB PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EB PATRIMOINE.
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