EBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
EBAC est une SCI immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 832 567. Son siège social est situé 3 All des Quatre Saisons, 88000 Chantraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO COCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EBAC
INSEE- Dénomination
- EBAC
- SIREN
- 498 832 567
- SIRET (siège)
- 498 832 567 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46498832567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 832 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 3 ALL DES QUATRE SAISONS, 88000, CHANTRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBAC
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ETC
Finances de EBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBAC
INSEEÉtablissements de EBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 CHANTRAINESiègeActif
498 832 567 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de EBAC
INPIComptes annuels de EBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EBAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur EBAC
Quel est le numéro SIREN de EBAC ?
Le numéro SIREN de EBAC est 498 832 567. Le SIRET de son siège social est 498 832 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498832567.
Qui dirige EBAC ?
EBAC est dirigée par BRUNO COCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EBAC ?
Le siège social de EBAC est situé 3 All des Quatre Saisons, 88000 Chantraine.
EBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBAC.
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