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EBAC LITERIE

Active
Siren027 380 047SAS79000 NIORTCréée le 25 janvier 1973

3103Z · Fabrication de matelas

Documents
Capital social
160 k€

EBAC LITERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1973, identifiée par le SIREN 027 380 047. Elle est domiciliée rue de la Mineraie, 79000 Niort. EBAC LITERIE relève du secteur fabrication de matelas (code NAF 3103Z). PB FINANCES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EBAC LITERIE

Dénomination
EBAC LITERIE
SIREN
027 380 047
SIRET (siège)
027 380 047 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68027380047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 027 380 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
3103Z - Fabrication de matelas
Date de création
25 janvier 1973
Siège social
RUE DE LA MINERAIE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBAC LITERIE

Literie métallique

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Finances de EBAC LITERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EBAC LITERIE

P

PB FINANCES

Président de SAS

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

B

BECOUZE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MJ CHAMPION Commissaire aux comptes suppléant : COTTINEAU Loïc BARREAU

Président de la société · de avril 2009 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EBAC LITERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    027 380 047 00012 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 3103Z

Documents juridiques de EBAC LITERIE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Conformité de EBAC LITERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBAC LITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBAC LITERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBAC LITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EBAC LITERIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : PB FINANCES ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Commissaire aux comptes titulaire : Gilles Chupin Audit modification le 20 Mai 2014 Président : PB FINANCES en fonction le 20 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : A. E. C. COMMISSARIATS en fonction le 20 Mai 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président de la société : BARREAU Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MJ CHAMPION Commissaire aux comptes suppléant : COTTINEAU Loïc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président de la société : BARREAU Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MJ CHAMPION Commissaire aux comptes suppléant : COTTINEAU Loïc

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président de la société : BARREAU Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MJ CHAMPION Commissaire aux comptes suppléant : COTTINEAU Loïc

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1973

Marques déposées par EBAC LITERIE

EBAC LITERIE est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ROLLKIT

    N° 3535782 · Déposée le 07 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 17, 20, 24 · expirée le 07 novembre 2017

  • PHYSIOCONFORT

    N° 3120281 · Déposée le 10 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 24 · expirée le 10 septembre 2021

  • PHYSIOTONIC

    N° 3120280 · Déposée le 10 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 24 · expirée le 10 septembre 2021

  • fibractiv

    N° 3009590 · Déposée le 18 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 24 · expirée le 18 février 2010

  • FIBROFLEX

    N° 94536265 · Déposée le 12 septembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 12 septembre 2004

  • FIBROSPACE

    N° 94536264 · Déposée le 12 septembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 12 septembre 2004

  • EBAC LITERIE

    N° 92442795 · Déposée le 18 novembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 18 novembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EBAC LITERIE

Quel est le numéro SIREN de EBAC LITERIE ?

Le numéro SIREN de EBAC LITERIE est 027 380 047. Le SIRET de son siège social est 027 380 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68027380047.

Qui dirige EBAC LITERIE ?

EBAC LITERIE est dirigée par PB FINANCES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBAC LITERIE ?

Le siège social de EBAC LITERIE est situé rue de la Mineraie, 79000 Niort.

EBAC LITERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, EBAC LITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBAC LITERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBAC LITERIE.