EBAC LITERIE
Active3103Z · Fabrication de matelas
- Capital social
- 160 k€
EBAC LITERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1973, identifiée par le SIREN 027 380 047. Elle est domiciliée rue de la Mineraie, 79000 Niort. EBAC LITERIE relève du secteur fabrication de matelas (code NAF 3103Z). PB FINANCES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EBAC LITERIE
INSEE- Dénomination
- EBAC LITERIE
- SIREN
- 027 380 047
- SIRET (siège)
- 027 380 047 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68027380047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 027 380 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 3103Z - Fabrication de matelas
- Date de création
- 25 janvier 1973
- Siège social
- RUE DE LA MINERAIE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBAC LITERIE
Literie métallique
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Finances de EBAC LITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBAC LITERIE
INSEEBODACCPB FINANCES
Président de SAS
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021
BECOUZE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MJ CHAMPION Commissaire aux comptes suppléant : COTTINEAU Loïc BARREAU
Président de la société · de avril 2009 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EBAC LITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
027 380 047 00012 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 3103Z
Documents juridiques de EBAC LITERIE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EBAC LITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBAC LITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EBAC LITERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBAC LITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EBAC LITERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président : PB FINANCES ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Commissaire aux comptes titulaire : Gilles Chupin Audit modification le 20 Mai 2014 Président : PB FINANCES en fonction le 20 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : A. E. C. COMMISSARIATS en fonction le 20 Mai 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président de la société : BARREAU Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MJ CHAMPION Commissaire aux comptes suppléant : COTTINEAU Loïc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président de la société : BARREAU Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MJ CHAMPION Commissaire aux comptes suppléant : COTTINEAU Loïc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président de la société : BARREAU Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MJ CHAMPION Commissaire aux comptes suppléant : COTTINEAU Loïc
- création
Date d'effet : 25 janvier 1973
Marques déposées par EBAC LITERIE
INPIEBAC LITERIE est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeROLLKIT
N° 3535782 · Déposée le 07 novembre 2007 · Marque verbale
Classes 6, 17, 20, 24 · expirée le 07 novembre 2017
- Marque expiréePHYSIOCONFORT
N° 3120281 · Déposée le 10 septembre 2001 · Marque verbale
Classes 6, 20, 24 · expirée le 10 septembre 2021
- Marque expiréePHYSIOTONIC
N° 3120280 · Déposée le 10 septembre 2001 · Marque verbale
Classes 6, 20, 24 · expirée le 10 septembre 2021
- Marque expiréefibractiv
N° 3009590 · Déposée le 18 février 2000 · Marque verbale
Classes 6, 20, 24 · expirée le 18 février 2010
- Marque expiréeFIBROFLEX
N° 94536265 · Déposée le 12 septembre 1994 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 12 septembre 2004
- Marque expiréeFIBROSPACE
N° 94536264 · Déposée le 12 septembre 1994 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 12 septembre 2004
- Marque expiréeEBAC LITERIE
N° 92442795 · Déposée le 18 novembre 1992 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 18 novembre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EBAC LITERIE
Quel est le numéro SIREN de EBAC LITERIE ?
Le numéro SIREN de EBAC LITERIE est 027 380 047. Le SIRET de son siège social est 027 380 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68027380047.
Qui dirige EBAC LITERIE ?
EBAC LITERIE est dirigée par PB FINANCES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EBAC LITERIE ?
Le siège social de EBAC LITERIE est situé rue de la Mineraie, 79000 Niort.
EBAC LITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EBAC LITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBAC LITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBAC LITERIE.
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