EBENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 175 306, EBENE est une société civile créée le 8 février 2011. Elle est domiciliée 152 bd de Terres Gastes, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOAN MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EBENE
INSEE- Dénomination
- EBENE
- SIREN
- 530 175 306
- SIRET (siège)
- 530 175 306 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR52530175306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 175 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2011
- Siège social
- 152 BD DE TERRES GASTES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EBENE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de EBENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBENE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2024
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2011 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EBENE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
530 175 306 00048 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
530 175 306 00014 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 7010Z
- 83530 SAINT-RAPHAELFermé
530 175 306 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EBENE
INPIComptes annuels de EBENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBENE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 août 2026 · N° 23/16320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025J00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/13612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/11440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00183
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/16320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 19/12885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/07936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-20.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-22.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBENE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARIE Yoan ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MARIE François ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MARIE Alexandra
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-08
- création
Date d'effet : 08 février 2011
Questions fréquentes sur EBENE
Quel est le numéro SIREN de EBENE ?
Le numéro SIREN de EBENE est 530 175 306. Le SIRET de son siège social est 530 175 306 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52530175306.
Qui dirige EBENE ?
EBENE est dirigée par YOAN MARIE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EBENE ?
Le siège social de EBENE est situé 152 bd de Terres Gastes, 83700 Saint-Raphael.
EBENE est-elle toujours en activité ?
Oui, EBENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBENE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Raphael
- COLOMBOLA83700 Saint-RaphaelCA 130 k€
- IDEA83700 Saint-RaphaelCA 73,6 k€
- GEST. CONSULT83700 Saint-RaphaelCA 64,9 k€
- INTER SERVICE83700 Saint-RaphaelCA 38,5 k€
- 45 25' 00'' N - 6 49' 15'' E &83700 Saint-Raphael
- 6MS83700 Saint-Raphael
- AC83700 Saint-Raphael
- ALPHANNE83700 Saint-Raphael
- AMIGEO83700 Saint-Raphael
- ANGEL83700 Saint-Raphael
