Checkers

EBILEC SARL

Active
Siren388 366 676SARL06300 NICECréée le 31 octobre 1992
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EBILEC SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 366 676. Son siège social est situé 9 rue Maraldi, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de EBILEC SARL

Dénomination
EBILEC SARL
SIREN
388 366 676
SIRET (siège)
388 366 676 00046
N° TVA intracommunautaire
FR60388366676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 366 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
31 octobre 1992
Siège social
9 RUE MARALDI, 06300, NICE
Établissements
4
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EBILEC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBILEC SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EBILEC SARL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    388 366 676 00046 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 453A

  • 06410 BIOTFermé

    388 366 676 00012 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 453A

  • 06300 NICEFermé

    388 366 676 00020 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 453A

  • 06000 NICEFermé

    388 366 676 00038 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 453A

Documents juridiques de EBILEC SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Conformité de EBILEC SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBILEC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBILEC SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBILEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EBILEC SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1992

Questions fréquentes sur EBILEC SARL

Quel est le numéro SIREN de EBILEC SARL ?

Le numéro SIREN de EBILEC SARL est 388 366 676. Le SIRET de son siège social est 388 366 676 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60388366676.

Où se situe le siège social de EBILEC SARL ?

Le siège social de EBILEC SARL est situé 9 rue Maraldi, 06300 Nice.

EBILEC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, EBILEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBILEC SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBILEC SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice