CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EBIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 811 926. Elle est domiciliée 59 rue de la Jonquiere, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EBIS

Dénomination
EBIS
SIREN
423 811 926
SIRET (siège)
423 811 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45423811926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 811 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
000Z
Date de création
21 juillet 1999
Siège social
59 RUE DE LA JONQUIERE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    423 811 926 00017 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de EBIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de EBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EBIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1999

Questions fréquentes sur EBIS

Quel est le numéro SIREN de EBIS ?

Le numéro SIREN de EBIS est 423 811 926. Le SIRET de son siège social est 423 811 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423811926.

Où se situe le siège social de EBIS ?

Le siège social de EBIS est situé 59 rue de la Jonquiere, 75017 Paris 17.

EBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBIS.