CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EBRD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 372 031. Elle est domiciliée 8 RUE Tancrède, 50200 Coutances. Son activité principale relève du code NAF 4724Z. Elle est dirigée par Eric BOUVET, gérant.

Fiche d'identité de EBRD

Dénomination
EBRD
SIREN
931 372 031
SIRET (siège)
931 372 031 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65931372031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 372 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
8 RUE Tancrède, 50200, Coutances
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBRD

L'achat, la revente, en gros ou détail, de tous produits à base de chocolat ou assimilés, ainsi que de tous produits accessoires tels que, entres autres, confiseries, produits d'épicerie fine et articles des arts de la table.

Finances de EBRD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBRD

EB

Eric BOUVET

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de EBRD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 CoutancesSiègeActif

    931 372 031 00019 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4724Z

Documents juridiques de EBRD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EBRD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBRD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBRD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBRD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EBRD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBRD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBRD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur EBRD

Quel est le numéro SIREN de EBRD ?

Le numéro SIREN de EBRD est 931 372 031. Le SIRET de son siège social est 931 372 031 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65931372031.

Qui dirige EBRD ?

EBRD est dirigée par Eric BOUVET, gérant.

Où se situe le siège social de EBRD ?

Le siège social de EBRD est situé 8 RUE Tancrède, 50200 Coutances.

EBRD est-elle toujours en activité ?

Oui, EBRD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBRD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBRD.