EBS CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EBS CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 226 860. Son siège social est situé 27 rue Emilien Ronzas, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par SAID BELLACH, gérant.
Fiche d'identité de EBS CONFORT
INSEE- Dénomination
- EBS CONFORT
- SIREN
- 794 226 860
- SIRET (siège)
- 794 226 860 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43794226860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 226 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 19 juillet 2013
- Siège social
- 27 RUE EMILIEN RONZAS, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBS CONFORT
Climatisation électricité plomberie rénovation
Finances de EBS CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBS CONFORT
INSEEÉtablissements de EBS CONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
794 226 860 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4322B
Documents juridiques de EBS CONFORT
INPIComptes annuels de EBS CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBS CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBS CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBS CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2018. Clôturée le 05 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EBS CONFORT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBS CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBS CONFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2013
Questions fréquentes sur EBS CONFORT
Quel est le numéro SIREN de EBS CONFORT ?
Le numéro SIREN de EBS CONFORT est 794 226 860. Le SIRET de son siège social est 794 226 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43794226860.
Qui dirige EBS CONFORT ?
EBS CONFORT est dirigée par SAID BELLACH, gérant.
Où se situe le siège social de EBS CONFORT ?
Le siège social de EBS CONFORT est situé 27 rue Emilien Ronzas, 30900 Nimes.
EBS CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, EBS CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBS CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBS CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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