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EBTA

Active
Siren752 053 777SCI01600 MISERIEUXCréée le 14 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

EBTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 053 777. Elle est domiciliée 155 Imp des Vignes d’Antan, 01600 Miserieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN COBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EBTA

Dénomination
EBTA
SIREN
752 053 777
SIRET (siège)
752 053 777 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28752053777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 053 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2012
Siège social
155 IMP DES VIGNES D’ANTAN, 01600, MISERIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBTA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de EBTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBTA

SC

SEBASTIEN COBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

CC

CYRILLE COBAUD

Autre

Établissements de EBTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 MISERIEUXSiègeActif

    752 053 777 00021 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de EBTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de EBTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : COBAUD Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-14 · Début d'activité : 2012-05-19

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2012

Questions fréquentes sur EBTA

Quel est le numéro SIREN de EBTA ?

Le numéro SIREN de EBTA est 752 053 777. Le SIRET de son siège social est 752 053 777 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28752053777.

Qui dirige EBTA ?

EBTA est dirigée par SEBASTIEN COBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBTA ?

Le siège social de EBTA est situé 155 Imp des Vignes d’Antan, 01600 Miserieux.

EBTA est-elle toujours en activité ?

Oui, EBTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBTA.

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