IC4B
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 43,1 k€
- Résultat net 2016
- −10,7 k€
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
IC4B est une SAS immatriculée le 30 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 283 682. Elle est domiciliée 82 All des Coquelicots, 01600 Miserieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 août 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 43,1 k€ pour une perte nette de 10,7 k€. ROLAND BAYON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IC4B
INSEE- Dénomination
- IC4B
- SIREN
- 809 283 682
- SIRET (siège)
- 809 283 682 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34809283682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bourg-en-Bresse 809 283 682
- Greffe
- Bourg-en-Bresse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2015
- Siège social
- 82 ALL DES COQUELICOTS, 01600, MISERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IC4B
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de IC4B
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 43,1 k€ | - | −10,7 k€ | 20,4 k€ | 4,6 k€ | 9,3 k€ | 588 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 août 2016 · 20 mois · Bilan complet · déposé le 09 février 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 47,2 %
- Résultat courant / CA
- −24,9 %
- Autonomie financière
- 1,6 %
- Taux d’endettement
- 6 161,0 %
- Ratio de liquidité
- 1 232,4 %
- CAF / CA
- 11,6 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 5 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Terrains | 126 500 € | - |
| Constructions | 430 618 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 557 118 € | - |
| Autres créances | 1 052 € | - |
| Disponibilités | 29 339 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 30 391 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 587 509 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 20 000 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −10 723 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 9 277 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 548 660 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 22 900 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 372 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 2 094 € | - |
| Produits constatés d'avance | 4 207 € | - |
| TOTAL Dettes | 578 232 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 587 509 € | - |
| Code EG | 61 683 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 43 093 € | - |
| Chiffre d'affaires net | 43 093 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 43 093 € | - |
| Autres achats et charges externes | 22 732 € | - |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 15 732 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 38 464 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 4 630 € | - |
| Intérêts et charges assimilées | 15 352 € | - |
| TOTAL Charges financières | 15 352 € | - |
| RÉSULTAT FINANCIER | −15 352 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −10 723 € | - |
| TOTAL DES PRODUITS | 43 093 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 53 816 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −10 723 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de IC4B
INSEEÉtablissements de IC4B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 MISERIEUXSiègeActif
809 283 682 00015 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de IC4B
INPIComptes annuels de IC4B
INPIIC4B a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de IC4B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IC4B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IC4B. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 16 juin 2023 · N° 23/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IC4B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IC4B
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-30 · Début d'activité : 2015-01-15
- création
Date d'effet : 30 janvier 2015
Questions fréquentes sur IC4B
Quel est le numéro SIREN de IC4B ?
Le numéro SIREN de IC4B est 809 283 682. Le SIRET de son siège social est 809 283 682 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34809283682.
Qui dirige IC4B ?
IC4B est dirigée par ROLAND BAYON, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de IC4B ?
IC4B a déclaré un chiffre d'affaires de 43,1 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 août 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 10,7 k€.
Où se situe le siège social de IC4B ?
Le siège social de IC4B est situé 82 All des Coquelicots, 01600 Miserieux.
IC4B est-elle toujours en activité ?
Oui, IC4B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IC4B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IC4B.
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