EBVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EBVS est une 6540 immatriculée le 30 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 466 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Louis Montagne Montfavet, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BISOGNO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EBVS
INSEE- Dénomination
- EBVS
- SIREN
- 504 466 822
- SIRET (siège)
- 504 466 822 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76504466822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 466 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2008
- Siège social
- 6 RUE LOUIS MONTAGNE MONTFAVET, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBVS
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis situés sur le territoire française l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle sera devenu propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de EBVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBVS
INSEEÉtablissements de EBVS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
504 466 822 00013 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de EBVS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EBVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBVS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EBVS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBVS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-30 · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 30 mai 2008
Questions fréquentes sur EBVS
Quel est le numéro SIREN de EBVS ?
Le numéro SIREN de EBVS est 504 466 822. Le SIRET de son siège social est 504 466 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76504466822.
Qui dirige EBVS ?
EBVS est dirigée par ERIC BISOGNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EBVS ?
Le siège social de EBVS est situé 6 rue Louis Montagne Montfavet, 84000 Avignon.
EBVS est-elle toujours en activité ?
Oui, EBVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBVS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBVS.
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