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EBY ALFRED

Active
Siren477 705 578Entrepreneur individuel67430 DIEMERINGENCréée le 01 avril 2004
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EBY ALFRED est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 477 705 578. Elle est domiciliée 49 Grand-rue, 67430 Diemeringen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de EBY ALFRED

Dénomination
EBY ALFRED
SIREN
477 705 578
SIRET (siège)
477 705 578 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43477705578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 705 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
01 avril 2004
Siège social
49 GRAND-RUE, 67430, DIEMERINGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBY ALFRED

L'exploitation d'un fonds de commerce de pâtisserie salon de thé petite restauration revente de pains

Finances de EBY ALFRED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBY ALFRED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EBY ALFRED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67430 DIEMERINGENSiègeActif

    477 705 578 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 1071D

Documents juridiques de EBY ALFRED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de EBY ALFRED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBY ALFRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBY ALFRED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBY ALFRED.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 avril 2015. Plan arrêté le 19 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan de redressement : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RJ 15/2015 ; RG n° : 14/418

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ n° 15/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 14/418 ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de EBY ALFRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBY ALFRED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ n° 15/2015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan de redressement : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RJ 15/2015 ; RG n° : 14/418

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 14/418 ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur EBY ALFRED

Quel est le numéro SIREN de EBY ALFRED ?

Le numéro SIREN de EBY ALFRED est 477 705 578. Le SIRET de son siège social est 477 705 578 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43477705578.

Où se situe le siège social de EBY ALFRED ?

Le siège social de EBY ALFRED est situé 49 Grand-rue, 67430 Diemeringen.

EBY ALFRED est-elle toujours en activité ?

Oui, EBY ALFRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBY ALFRED est-elle en procédure collective ?

EBY ALFRED a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 19 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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