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EC 95

Active
Siren491 889 713SARL95100 ARGENTEUILCréée le 14 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EC 95 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 889 713. Son siège social est situé 15 av du Marechal Joffre, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. La direction est assurée par MILOUD GUENAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EC 95

Dénomination
EC 95
SIREN
491 889 713
SIRET (siège)
491 889 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03491889713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 889 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
14 septembre 2006
Siège social
15 AV DU MARECHAL JOFFRE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de EC 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EC 95

MG

MILOUD GUENAD

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de EC 95

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    491 889 713 00013 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 8553Z

Documents juridiques de EC 95

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EC 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EC 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EC 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EC 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2011. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Miloud GUENAD pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EC 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EC 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EC 95

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Miloud GUENAD pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur EC 95

Quel est le numéro SIREN de EC 95 ?

Le numéro SIREN de EC 95 est 491 889 713. Le SIRET de son siège social est 491 889 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491889713.

Qui dirige EC 95 ?

EC 95 est dirigée par MILOUD GUENAD, gérant.

Où se situe le siège social de EC 95 ?

Le siège social de EC 95 est situé 15 av du Marechal Joffre, 95100 Argenteuil.

EC 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, EC 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EC 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EC 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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