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ECAS

Active
Siren440 166 510Société civile06100 NICECréée le 13 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ECAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 166 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Lorenzi Chez Mr Sciaboni Bat B, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SCIABONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ECAS

Dénomination
ECAS
SIREN
440 166 510
SIRET (siège)
440 166 510 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33440166510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 166 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2001
Siège social
17 AV LORENZI CHEZ MR SCIABONI BAT B, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition d'un appartement dans immeuble situé à Nice 17 avenue Lorenzi dénommé le montjoie.

Finances de ECAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECAS

JS

JEAN SCIABONI

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de ECAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    440 166 510 00014 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de ECAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ECAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ECAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur ECAS

Quel est le numéro SIREN de ECAS ?

Le numéro SIREN de ECAS est 440 166 510. Le SIRET de son siège social est 440 166 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440166510.

Qui dirige ECAS ?

ECAS est dirigée par JEAN SCIABONI, gérant.

Où se situe le siège social de ECAS ?

Le siège social de ECAS est situé 17 av Lorenzi Chez Mr Sciaboni Bat B, 06100 Nice.

ECAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECAS.

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