ECAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 203 637, ECAS est une société civile créée le 3 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve av Francois Mitterrand Res du Docteur Duclos, 66300 Thuir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLOTTE SANUY en qualité de autre.
Fiche d'identité de ECAS
INSEE- Dénomination
- ECAS
- SIREN
- 522 203 637
- SIRET (siège)
- 522 203 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07522203637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 203 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2010
- Siège social
- AV FRANCOIS MITTERRAND RES DU DOCTEUR DUCLOS, 66300, THUIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECAS
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, prets et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de ECAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECAS
INSEEÉtablissements de ECAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 THUIRSiègeActif
522 203 637 00015 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECAS
INPIComptes annuels de ECAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ECAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/03711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-03 · Début d'activité : 2010-03-16
- création
Date d'effet : 03 mai 2010
Questions fréquentes sur ECAS
Quel est le numéro SIREN de ECAS ?
Le numéro SIREN de ECAS est 522 203 637. Le SIRET de son siège social est 522 203 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07522203637.
Qui dirige ECAS ?
ECAS est dirigée par CHARLOTTE SANUY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECAS ?
Le siège social de ECAS est situé av Francois Mitterrand Res du Docteur Duclos, 66300 Thuir.
ECAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ECAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECAS.
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