ECCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECCA est une SCI immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 846 383. Elle est domiciliée 7 rue de Montbeliard, 25550 Dung. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CRAMBES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECCA
INSEE- Dénomination
- ECCA
- SIREN
- 490 846 383
- SIRET (siège)
- 490 846 383 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09490846383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 846 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- 7 RUE DE MONTBELIARD, 25550, DUNG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECCA
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de ECCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECCA
INSEEÉtablissements de ECCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 DUNGSiègeActif
490 846 383 00019 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECCA
INPIComptes annuels de ECCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 17/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2023 · N° 20/12273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur ECCA
Quel est le numéro SIREN de ECCA ?
Le numéro SIREN de ECCA est 490 846 383. Le SIRET de son siège social est 490 846 383 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490846383.
Qui dirige ECCA ?
ECCA est dirigée par DAVID CRAMBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECCA ?
Le siège social de ECCA est situé 7 rue de Montbeliard, 25550 Dung.
ECCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ECCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECCA.
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