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JAMS

Active
Siren910 189 406SCI25550 DUNGCréée le 10 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 189 406, JAMS est une SCI créée le 10 février 2022. Elle est domiciliée 2 Imp des Champs, 25550 Dung. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CEPOLLARO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
910 189 406
SIRET (siège)
910 189 406 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91910189406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 189 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2022
Siège social
2 IMP DES CHAMPS, 25550, DUNG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

SC

SEBASTIEN CEPOLLARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

AG

ALISON GRANDMAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

Établissements de JAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 DUNGSiègeActif

    910 189 406 00010 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-10 · Début d'activité : 2022-01-25

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 910 189 406. Le SIRET de son siège social est 910 189 406 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91910189406.

Qui dirige JAMS ?

JAMS est dirigée par SEBASTIEN CEPOLLARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé 2 Imp des Champs, 25550 Dung.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.

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