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ECCE DOMUS

Active
Siren928 102 763SCI21130 FlammeransCréée le 25 avril 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ECCE DOMUS est une SCI immatriculée le 25 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 102 763. Son siège social est situé 9 RUE Traversaire, 21130 Flammerans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christine COURSILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ECCE DOMUS

Dénomination
ECCE DOMUS
SIREN
928 102 763
SIRET (siège)
928 102 763 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28928102763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 102 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2024
Siège social
9 RUE Traversaire, 21130, Flammerans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECCE DOMUS

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de ECCE DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECCE DOMUS

CC

Christine COURSILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2024) · 2 ans

EH

Emmanuel HECHINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2024) · 2 ans

CP

Charline POURREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2024) · 2 ans

EP

Etienne POURREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2024) · 2 ans

Établissements de ECCE DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 FlammeransSiègeActif

    928 102 763 00010 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECCE DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ECCE DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECCE DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECCE DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECCE DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECCE DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECCE DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECCE DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-25 · Début d'activité : 2024-04-16

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2024

Questions fréquentes sur ECCE DOMUS

Quel est le numéro SIREN de ECCE DOMUS ?

Le numéro SIREN de ECCE DOMUS est 928 102 763. Le SIRET de son siège social est 928 102 763 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28928102763.

Qui dirige ECCE DOMUS ?

ECCE DOMUS est dirigée par Christine COURSILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECCE DOMUS ?

Le siège social de ECCE DOMUS est situé 9 RUE Traversaire, 21130 Flammerans.

ECCE DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECCE DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECCE DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECCE DOMUS.