ECE DEVELOPPEMENT
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
ECE DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 11 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 464 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Lucie Aubrac, 31240 Saint-Jean. Son activité principale est fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z).
Fiche d'identité de ECE DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ECE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 522 464 361
- SIRET (siège)
- 522 464 361 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR68522464361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 464 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 11 mai 2010
- Siège social
- 8 IMP LUCIE AUBRAC, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECE DEVELOPPEMENT
Fonds de placement et entités financières similaires
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Finances de ECE DEVELOPPEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECE DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ECE DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
522 464 361 00024 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6430Z
- 31500 TOULOUSEFermé
522 464 361 00016 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ECE DEVELOPPEMENT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ECE DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECE DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECE DEVELOPPEMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-11
- création
Date d'effet : 11 mai 2010
Questions fréquentes sur ECE DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ECE DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ECE DEVELOPPEMENT est 522 464 361. Le SIRET de son siège social est 522 464 361 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68522464361.
Où se situe le siège social de ECE DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ECE DEVELOPPEMENT est situé 8 Imp Lucie Aubrac, 31240 Saint-Jean.
ECE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECE DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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