ECHAPPEMENT LIBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
ECHAPPEMENT LIBRE est une SARL immatriculée le 21 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 051 859. Elle est domiciliée 1183 av chemin d'Anguiaou avenue de la Resistance, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z. La direction est assurée par JEAN BROUSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECHAPPEMENT LIBRE
INSEE- Dénomination
- ECHAPPEMENT LIBRE
- SIREN
- 328 051 859
- SIRET (siège)
- 328 051 859 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR88328051859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 051 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 504Z
- Date de création
- 21 septembre 1983
- Siège social
- 1183 AV CHEMIN D'ANGUIAOU AVENUE DE LA RESISTANCE, 40990, Saint-Paul-les-Dax
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ECHAPPEMENT LIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECHAPPEMENT LIBRE
INSEEÉtablissements de ECHAPPEMENT LIBRE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 40990 Saint-Paul-les-DaxSiègeFermé
328 051 859 00044 · ouvert le 21 septembre 1983 · NAF 504Z
- 40100 DAXFermé
328 051 859 00010 · ouvert le 21 septembre 1983 · NAF 504Z
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
328 051 859 00036 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 504Z
Documents juridiques de ECHAPPEMENT LIBRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECHAPPEMENT LIBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECHAPPEMENT LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECHAPPEMENT LIBRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECHAPPEMENT LIBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Charbonnier Jean-Paul pour une durée de 10 ans ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECHAPPEMENT LIBRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECHAPPEMENT LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECHAPPEMENT LIBRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Charbonnier Jean-Paul pour une durée de 10 ans ans.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1983
Questions fréquentes sur ECHAPPEMENT LIBRE
Quel est le numéro SIREN de ECHAPPEMENT LIBRE ?
Le numéro SIREN de ECHAPPEMENT LIBRE est 328 051 859. Le SIRET de son siège social est 328 051 859 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88328051859.
Qui dirige ECHAPPEMENT LIBRE ?
ECHAPPEMENT LIBRE est dirigée par JEAN BROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECHAPPEMENT LIBRE ?
Le siège social de ECHAPPEMENT LIBRE est situé 1183 av chemin d'Anguiaou avenue de la Resistance, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
ECHAPPEMENT LIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECHAPPEMENT LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECHAPPEMENT LIBRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECHAPPEMENT LIBRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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