ECHYSE

Objet social de ECHYSE

Le groupement a pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de forêts ou de terrains à boiser. ll a également pour objet l'exploitation régulière, ainsi que Ieurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. Conformément aux dispositions de l'article L 331-2 du Code forestier, un groupement forestier peut inclure dans ses biens, outre les forêts et terrains à reboiser, les accessoires ou dépendances qui en sont inséparables et sont destinés à la réalisation de son objet social. La transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne lui est pas autorisée. Les terrains à vocation pastorale s'y ajoutent dans la mesure où ils sont nécessaires pour cantonner la pratique du pâturage hors des parties boisées justifiant d'une mise en défens ou des terrains à boiser.