ECLAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
ECLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 047 389. Son siège social est situé Pl de la Feriere, 13640 La Roque d'Antheron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL CHATEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECLAIRE
INSEE- Dénomination
- ECLAIRE
- SIREN
- 440 047 389
- SIRET (siège)
- 440 047 389 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18440047389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 047 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 2001
- Siège social
- PL DE LA FERIERE, 13640, LA ROQUE D'ANTHERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECLAIRE
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET GESTION IMMOBILIERE
Finances de ECLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECLAIRE
INSEEÉtablissements de ECLAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13640 LA ROQUE D'ANTHERONSiègeActif
440 047 389 00018 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de ECLAIRE
INPIComptes annuels de ECLAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECLAIRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2023J00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-18.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 septembre 2015 · N° 14/14134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECLAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2001
Questions fréquentes sur ECLAIRE
Quel est le numéro SIREN de ECLAIRE ?
Le numéro SIREN de ECLAIRE est 440 047 389. Le SIRET de son siège social est 440 047 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440047389.
Qui dirige ECLAIRE ?
ECLAIRE est dirigée par DANIEL CHATEAU, gérant.
Où se situe le siège social de ECLAIRE ?
Le siège social de ECLAIRE est situé Pl de la Feriere, 13640 La Roque d'Antheron.
ECLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECLAIRE.
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