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SCI FOCH

Active
Siren401 677 349SCI13640 LA ROQUE D'ANTHERONCréée le 30 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1994, identifiée par le SIREN 401 677 349. Son siège social est situé 27 Foch, 13640 La Roque d'Antheron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LUC VANHOVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
401 677 349
SIRET (siège)
401 677 349 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89401677349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 677 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1994
Siège social
27 FOCH, 13640, LA ROQUE D'ANTHERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

Location de logements

Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCH

JV

JEAN-LUC VANHOVE

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1994) · 31 ans

AA

ANNE-MARIE AUBRAY

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13640 LA ROQUE D'ANTHERONSiègeActif

    401 677 349 00029 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 401 677 349. Le SIRET de son siège social est 401 677 349 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401677349.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par JEAN-LUC VANHOVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé 27 Foch, 13640 La Roque d'Antheron.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.

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