ECLATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECLATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 529 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Auguste Chabaud, 13690 Graveson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de ECLATS
INSEE- Dénomination
- ECLATS
- SIREN
- 423 529 874
- SIRET (siège)
- 423 529 874 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20423529874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 529 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- 7 AV AUGUSTE CHABAUD, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECLATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECLATS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECLATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeFermé
423 529 874 00012 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 742C
Documents juridiques de ECLATS
INPIComptes annuels de ECLATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECLATS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECLATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 août 2008 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 août 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECLATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F01384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECLATS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1999
Questions fréquentes sur ECLATS
Quel est le numéro SIREN de ECLATS ?
Le numéro SIREN de ECLATS est 423 529 874. Le SIRET de son siège social est 423 529 874 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423529874.
Où se situe le siège social de ECLATS ?
Le siège social de ECLATS est situé 7 av Auguste Chabaud, 13690 Graveson.
ECLATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ECLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECLATS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECLATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2008 pour insuffisance d'actif.
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