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ECLI

Active
Siren913 095 253654031290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 095 253, ECLI est une 6540 créée le 3 mai 2022. Elle est domiciliée 28 av Francois Mitterrand, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDDY NICOLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ECLI

Dénomination
ECLI
SIREN
913 095 253
SIRET (siège)
913 095 253 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48913095253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 095 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2022
Siège social
28 AV FRANCOIS MITTERRAND, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECLI

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social.

Finances de ECLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECLI

E

EXPERTS COMPTABLES DU LAURAGAIS HOLDING

Autre

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

FN

FREDDY NICOLAS

Gérant

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ECLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    913 095 253 00013 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de ECLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ECLI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-27

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur ECLI

Quel est le numéro SIREN de ECLI ?

Le numéro SIREN de ECLI est 913 095 253. Le SIRET de son siège social est 913 095 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48913095253.

Qui dirige ECLI ?

ECLI est dirigée par FREDDY NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECLI ?

Le siège social de ECLI est situé 28 av Francois Mitterrand, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

ECLI est-elle toujours en activité ?

Oui, ECLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECLI.

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