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ECM 91

Active
Siren412 860 595SARL78280 GUYANCOURTCréée le 24 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 860 595, ECM 91 est une SARL créée le 24 septembre 1999. Son siège social est situé 20 rue Jean Moulin za du Moulin A Vent, 78280 Guyancourt. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ECM 91

Dénomination
ECM 91
SIREN
412 860 595
SIRET (siège)
412 860 595 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49412860595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 860 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
24 septembre 1999
Siège social
20 RUE JEAN MOULIN ZA DU MOULIN A VENT, 78280, GUYANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ECM 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECM 91

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECM 91

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78280 GUYANCOURTSiègeFermé

    412 860 595 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 452A

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    412 860 595 00013 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de ECM 91

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de ECM 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECM 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECM 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECM 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECM 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECM 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECM 91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1999

Questions fréquentes sur ECM 91

Quel est le numéro SIREN de ECM 91 ?

Le numéro SIREN de ECM 91 est 412 860 595. Le SIRET de son siège social est 412 860 595 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412860595.

Où se situe le siège social de ECM 91 ?

Le siège social de ECM 91 est situé 20 rue Jean Moulin za du Moulin A Vent, 78280 Guyancourt.

ECM 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, ECM 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECM 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECM 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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