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ECMSM

Active
Siren393 909 932SA77950 MAINCYCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 909 932, ECMSM est une SA créée le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée Chateau des Trois Moulins, 77950 Maincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de ECMSM

Dénomination
ECMSM
SIREN
393 909 932
SIRET (siège)
393 909 932 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51393909932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 909 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
CHATEAU DES TROIS MOULINS, 77950, MAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECMSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECMSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECMSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77950 MAINCYSiègeFermé

    393 909 932 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de ECMSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ECMSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECMSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECMSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECMSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECMSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECMSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECMSM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur ECMSM

Quel est le numéro SIREN de ECMSM ?

Le numéro SIREN de ECMSM est 393 909 932. Le SIRET de son siège social est 393 909 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393909932.

Où se situe le siège social de ECMSM ?

Le siège social de ECMSM est situé Chateau des Trois Moulins, 77950 Maincy.

ECMSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ECMSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECMSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECMSM.

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