ECO BAT 10
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 500 €
ECO BAT 10 est une SAS immatriculée le 6 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 894 919. Son siège social est situé 6 rue Marceau, 83490 Le Muy. ECO BAT 10 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). MIKAEL ALTUNTAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECO BAT 10
INSEE- Dénomination
- ECO BAT 10
- SIREN
- 840 894 919
- SIRET (siège)
- 840 894 919 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46840894919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 894 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 06 juillet 2018
- Siège social
- 6 RUE MARCEAU, 83490, LE MUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECO BAT 10
Travaux de maçonnerie générale, carrelage, peinture extérieure.
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Finances de ECO BAT 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO BAT 10
INSEEÉtablissements de ECO BAT 10
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
840 894 919 00025 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 4399C
- 83260 LA CRAUFermé
840 894 919 00017 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de ECO BAT 10
INPIConformité de ECO BAT 10
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO BAT 10. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2024 · publié le 28 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Altuntas Mikaël pour une durée de 5 ans.
Jugement du 13 août 2024 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECO BAT 10 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO BAT 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECO BAT 10
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-11-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Altuntas Mikaël pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2021-11-18 · Début d'activité : 2021-10-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-14
- création
Date d'effet : 06 juillet 2018
Questions fréquentes sur ECO BAT 10
Quel est le numéro SIREN de ECO BAT 10 ?
Le numéro SIREN de ECO BAT 10 est 840 894 919. Le SIRET de son siège social est 840 894 919 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46840894919.
Qui dirige ECO BAT 10 ?
ECO BAT 10 est dirigée par MIKAEL ALTUNTAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECO BAT 10 ?
Le siège social de ECO BAT 10 est situé 6 rue Marceau, 83490 Le Muy.
ECO BAT 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO BAT 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO BAT 10 est-elle en procédure collective ?
Oui. ECO BAT 10 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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