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ECO BAT 10

Active
Siren840 894 919SAS83490 LE MUYCréée le 06 juillet 2018

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
500 €

ECO BAT 10 est une SAS immatriculée le 6 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 894 919. Son siège social est situé 6 rue Marceau, 83490 Le Muy. ECO BAT 10 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). MIKAEL ALTUNTAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECO BAT 10

Dénomination
ECO BAT 10
SIREN
840 894 919
SIRET (siège)
840 894 919 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46840894919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 894 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
06 juillet 2018
Siège social
6 RUE MARCEAU, 83490, LE MUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ECO BAT 10

Travaux de maçonnerie générale, carrelage, peinture extérieure.

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Finances de ECO BAT 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECO BAT 10

MA

MIKAEL ALTUNTAS

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans

MA

MIKAEL ALTUNTAS

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans

OA

OSMAN ALTUNTAS

Directeur général

Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de ECO BAT 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeActif

    840 894 919 00025 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 4399C

  • 83260 LA CRAUFermé

    840 894 919 00017 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de ECO BAT 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Conformité de ECO BAT 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO BAT 10. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2024 · publié le 28 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Altuntas Mikaël pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 août 2024 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECO BAT 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO BAT 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECO BAT 10

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-11-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Altuntas Mikaël pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2021-11-18 · Début d'activité : 2021-10-11

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-14

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2018

Questions fréquentes sur ECO BAT 10

Quel est le numéro SIREN de ECO BAT 10 ?

Le numéro SIREN de ECO BAT 10 est 840 894 919. Le SIRET de son siège social est 840 894 919 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46840894919.

Qui dirige ECO BAT 10 ?

ECO BAT 10 est dirigée par MIKAEL ALTUNTAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECO BAT 10 ?

Le siège social de ECO BAT 10 est situé 6 rue Marceau, 83490 Le Muy.

ECO BAT 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO BAT 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO BAT 10 est-elle en procédure collective ?

Oui. ECO BAT 10 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.